À titre d'employeur les compagnies doivent, au moyen des formulaires prescrits, déclarer les salaires de leur personnel salarié et les cachets des personnes qu'elles ont engagées à contrat.

Voici quelques informations qui pourront vous guider dans la production de ces formulaires.

Employés salariés: faisant l'objet de retenues à la source - impôt, régime des rentes, assurance-salaire, etc.

Vous suivez les indications fournies par le ministère du Revenu du Québec et l'Agence des douanes et de revenu du Canada pour remplir les formulaires Relevé 1 et T-4.

Personnes à contrat: interprètes, auteurs, concepteurs, régisseurs, etc.

pour les cachets: Gouvernement du Canada - Formulaire T-4A on recommande que les travailleurs autonomes utilisent les revenus inscrits sur leur T-4A comme base de calcul pour leur déclaration d'impôt au Québec

pour les droit d'auteur et droit de suite:
- Gouvernement du Québec - Relevé 3
- Gouvernement du Canada - T5
Vous suivez les indications fournies avec les formulaires concernés.

Les revenus à inscrire:

FORMULAIRE T-4A	à déclarer
Auteur	Cachet de commande + la part du producteur 8%
Concepteur	Cachet de commande + la part du producteur 8%
Interprète	Les cachets + la part du producteur 13%

FORMULAIRE T-5

Les droits - d'auteur et de suite

Relevé 3	à déclarer
Auteur	Les redevances versées à titre de droit d'auteur
Concepteur	Les redevances versées à titre de droit de suite