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Calcul de la TPS et de la TVQ que le producteur doit verser, à l'artiste INSCRIT SEULEMENT, lorsque applicable: (exemple : cachet de 1,000 $)

Cachet total ou cachet brut de l'artiste 1 000.00
Contribution du producteur:  
- Caisse de sécurité du spectacle: 9% du cachet90.00 
- Fonds COPAR (vacances): 4% du cachet brut40.00130.00
Revenu, assujetti à la TPS et à la TVQ 1 130.00
TPS 79.10
TVQ 90.68

Calcul du chèque à préparer à l'artiste:

Cachet total ou cachet brut de l'artiste 1 000.00
Déductions à la source:  
- moins cotisation syndicale: 2.8% du cachet-25.00 
- moins caisse de sécurité du spectacle: 2% du cachet brut-20.00-45.00
Cachet net avant TPS et TVQ 955.00
plus TPS 79.10
plus TVQ 90.68
   
CHÈQUE À L'ORDRE DE L'ARTISTE INSCRIT
 1 124.78

Sont assujettis à la TPS:

  • Le cachet total ou brut de l'artiste, incluant les heures supplémentaires,les heures de déplacement, etc.
  • Les contributions du producteur à la Caisse de sécurité du spectacle (CSS)
  • Les contributions du producteur au fonds de congés payés pour l'artiste (COPAR)
  • Les frais de voyage, les frais de séjour, les per diem

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